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Politique territoriale

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Politique territoriale dans l'actualité

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Politique territoriale dans les ressources documentaires

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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Élaborer les politiques publiques avec les agents territoriaux
Au sein des collectivités territoriales, des initiatives émergent constamment afin de concevoir différemment les politiques publiques, et ce, dans de multiples domaines. L’usager est souvent le point de départ de…

24/10/2024

#Communication interne
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération) représentent un poids important de la commande publique. Le dernier recensement économique de la commande publique 2022 évoque 180 000 marchés pour…

28/04/2024

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

21/05/2024

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

15/01/2025

#Avancement #Management
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Organiser une consultation citoyenne sur la politique culturelle d’une collectivité
Organiser une consultation citoyenne sur la politique culturelle d’une collectivité territoriale est une démarche à la fois délicate et complexe. Les risques politiques sont importants et l’opération peut parfois se…

16/10/2020

#Politique culturelle #Concertation
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La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.Comme l’indique l’agence Avise dans son rapport sur l’habitat durable…

05/12/2021

#Intercommunalité #Périmètre et compétences
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

01/03/2025

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Faire évoluer le magazine territorial
Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication des canaux d’information, des nouveaux…

13/05/2018

#Journal #Commune
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Promouvoir le vélo et la politique cyclable
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires,…

29/06/2024

#Vélo
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville.La politique de la ville mise en œuvre depuis plus de quarante ans est centrée…

10/04/2024

#Communication interne #Organisation des services
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Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette…

18/03/2020

#Loi et réglementation
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Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

13/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine

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