Prestation d'expertise
Prestation d'expertise dans l'actualité
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Article
Faut-il interdire la technique d'achat des accords-cadres pour les prestations de conseil…
Dans une note du 6 avril 2022 pour « un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseils », l'Observatoire de l'éthique publique prône une modification… -
Article
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles… -
Article
Revalorisation des prestations familiales
Les prestations familiales ont été revalorisées de 1 % au 1er avril 2018, mais les aides aux nouveaux parents sont rabotées. -
Article
À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs…
Prestation d'expertise dans les ressources documentaires
Convention concernant une prestation d’expertise pour le projet TICE des…
07/12/2020
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Acheter des prestations intellectuelles
09/09/2023
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
25/03/2018
Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
08/09/2022
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
05/06/2016
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
02/09/2023
Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…
24/05/2019
Diagramme d’Ishikawa, prestations de ménage
25/03/2021
Répartir les prestations entre entreprises
05/03/2024
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
16/11/2019
Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles
14/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...