Prestations supplémentaires éventuelles
Prestations supplémentaires éventuelles dans l'actualité
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Article
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut… -
Article
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles… -
Article
Revalorisation des prestations familiales
Les prestations familiales ont été revalorisées de 1 % au 1er avril 2018, mais les aides aux nouveaux parents sont rabotées. -
Article
À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs…
Prestations supplémentaires éventuelles dans les ressources documentaires
Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles
14/09/2022
Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
08/09/2022
Acheter des prestations intellectuelles
09/09/2023
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
25/03/2018
Faire face à des travaux non prévus
03/07/2024
Payer les travaux supplémentaires
03/07/2024
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Suivi des prestations ponctuelles d’entretien des locaux scolaires
03/12/2022
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
05/06/2016
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
02/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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