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Principe de neutralité

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Principe de neutralité dans l'actualité

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Principe de neutralité dans les ressources documentaires

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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de…

17/03/2022

#Politique sociale #Accueil
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Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité…
Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.

05/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…
Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à l’État et aux collectivités territoriales. Un animateur d’accueil de loisirs municipal ne peut donc manifester ses convictions religieuses par le port…

07/04/2014

#ALSH #Droits
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Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Gestion financière et fiscale #Fusion
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Le principe de prévention
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de participation,…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
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Le principe de participation
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention,…

19/02/2014

#Démocratie participative #Protection de l'environnement
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Le principe de précaution
Mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM dans les années 2010, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Risque
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Le principe de pollueur-payeur
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de prévention, le…

28/01/2014

#Pollution #Responsabilité
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Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

05/03/2024

#Droits du patient #Établissement de santé
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable
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Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
Le principe de légalité des délits et des peines est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr au juge d’inventer…

22/06/2015

#Délit #Légalité
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Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428 du Code civil les trois principes directeurs qui dirigent l’action…

13/11/2019

#Majeur #Protection juridique
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Le principe de non-patrimonialité du corps humain
Le principe de non-patrimonialité du corps humain constitue l’une des conséquences du principe plus général de dignité de la personne humaine et il traduit concrètement le principe plus général d’indisponibilité…

12/12/2012

#Droits du patient

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

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