Principe de neutralité
Principe de neutralité dans l'actualité
-
Article
La loi confortant les principes de la République impose de nouvelles obligations…
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que lorsqu’un texte confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public… -
Article
Sorties scolaires et voile islamique: la neutralité de l'école prévaut
Un jugement administratif rendu mardi à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en avant que le principe de neutralité de l'école laïque… -
Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article juridique
Le principe de différenciation dans la loi 3DS
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation…
Principe de neutralité dans les ressources documentaires
Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
14/09/2016
Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
17/03/2022
Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité…
05/10/2022
Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…
07/04/2014
Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
04/10/2022
Le principe de prévention
28/01/2014
Le principe de participation
19/02/2014
Le principe de pollueur-payeur
28/01/2014
Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
05/03/2024
Les principes comptables
14/04/2024
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Le principe de non-patrimonialité du corps humain
12/12/2012
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
19/02/2023
Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
16/12/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
18/10/2024
Le salaire d'environ 230 000 fonctionnaires revalorisé de 6 centimes ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024