Procédure négociée sans mise en concurrence
Procédure négociée sans mise en concurrence dans l'actualité
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Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure négociée sans…
Comme précédemment, le nouveau code de la commande publique énumère un certain nombre d’hypothèses limitatives où le pouvoir adjudicateur peut… -
Article
Comment prouver l’exclusivité d’une entreprise justifiant la passation d’un marché négocié sans…
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. -
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Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).… -
Article
Défaillance d’Adrexo : la procédure de mise en concurrence pour la propagande…
Les manquements du titulaire de marché Adrexo dans la distribution de la propagande électorale pour le 1er tour, qui s’est tenu le dimanche 20 juin 2021,…
Procédure négociée sans mise en concurrence dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
07/04/2020
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
19/01/2017
Quand peut-on recourir à la négociation ?
09/12/2023
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et…
08/02/2023
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
02/09/2023
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi
21/11/2019
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
La procédure avec négociation
26/03/2024
Maîtriser la procédure de concours
02/01/2024
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
19/05/2022
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Une offre pour chaque métier
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