Prolongation du délai d'exécution
Prolongation du délai d'exécution dans l'actualité
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Article
Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?
Le délai d’exécution est souvent un élément essentiel qui conditionne, pour les candidats, la faisabilité d’une réponse à un appel… -
Article
Qui est responsable du non-respect du délai d’exécution ?
En cas de non-respect du délai d’exécution d’un marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard… -
Article
La prolongation d'un an du délai de validité des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. -
Article
Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution
Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence.
Prolongation du délai d'exécution dans les ressources documentaires
Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
20/03/2024
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Maîtriser le délai d’exécution
15/06/2023
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Établir le planning d’exécution des travaux
16/06/2021
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
13/01/2023
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Faire procéder aux études d’exécution
16/06/2021
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Réaliser les études d’exécution ou leur visa
03/05/2021
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Maîtriser les délais de paiement
03/07/2024
Une offre pour chaque métier
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