Rechute maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La rechute d’un accident du travail peut-elle être considérée comme une maladie ordinaire dans la fonction publique ?
Si un agent est victime d’un accident du travail imputable au service entrainant une maladie avant qu’il ne fasse partie de la fonction publique, il est possible de le placer en maladie ordinaire en cas de rechute.
L’accident de travail doit avoir causé un dommage ou un préjudice physique ou psychologique lors de sa survenue.
Les conséquences sur la rémunération versée au fonctionnaire par son administration sont celles d’une situation de maladie ordinaire : il perçoit trois mois de traitement plein, puis neufs mois à mi-traitement. C’est la sécurité sociale de l’employeur chez lequel il exerçait au moment de l’accident du travail qui prend le relai pour assurer le complément de salaire si nécessaire.
Les modalités d’indemnisation sont identiques à celles mises en place lors de la survenue de l’accident.
Ainsi, dans le cadre d’une rechute de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale, l’agent perçoit des indemnités de la part du régime général de la sécurité sociale. Ces dernières sont revalorisées au regard du nouveau salaire de référence de l’agent.
Pour quelle raison le fonctionnaire en rechute est-il placé en maladie ordinaire ?
La prise en charge par l’assurance maladie antérieure se justifie. Car l’administration ne doit pas supporter la charge financière d’un accident survenu dans l’exercice de fonctions au service d’un autre employeur.
Le régime général de sécurité sociale de ce dernier reste responsable, en matière d’indemnisation, des évènements qui se sont produits en situation professionnelle, même si l’agent ne travaille plus pour lui.
Un fonctionnaire victime d’une rechute d’un accident du travail survenu avant son entrée dans la fonction publique sera donc placé en congé ordinaire de maladie.
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