Résiliation aux torts
Résiliation aux torts dans l'actualité
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Article
Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence…
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics. -
Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées… -
Article
La résiliation des contrats
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour…
Résiliation aux torts dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
23/11/2022
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
28/07/2020
Une offre pour chaque métier
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