Responsabilité solidaire
Responsabilité solidaire dans l'actualité
-
Article
Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de…
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer… -
Article
Les entreprises en groupement sont responsables solidairement au titre de la garantie…
Les co-traitants sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des désordres résultant d’une cause étrangère à leur… -
Weka TV
Un système de santé efficient, solidaire et territorialisé : la responsabilité populationnelle
Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos invités, observateurs et acteurs,… -
Article
Développer le label “Relations fournisseurs et achats responsables” : le Médiateur des…
Dans un rapport adressé au secrétaire d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, le Médiateur des entreprises fait 39 propositions pour faire…
Responsabilité solidaire dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
10/03/2024
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
02/03/2022
La responsabilité administrative
11/03/2014
La finance solidaire
23/06/2016
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
08/07/2016
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
La responsabilité des parents
05/04/2021
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
17/04/2015
Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...