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Secrétaire général de mairie fonction

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Secrétaire général de mairie fonction dans l'actualité

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Secrétaire général de mairie fonction dans les ressources documentaires

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DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

15/01/2024

#Cadre #Détachement
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale
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Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
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Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de police générale compétente…

15/03/2022

#Maire #Police administrative
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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