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Section tarifaire

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Section tarifaire dans l'actualité

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Section tarifaire dans les ressources documentaires

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La section d’investissement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement. Comment s’organise, se présente et se structure…

19/04/2012

#EHPAD #Section budgétaire
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La section de fonctionnement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. Comment s’organise, se présente, se structure cette section ?

05/09/2016

#EHPAD #Section budgétaire
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Établir une grille tarifaire différenciée
Les collectivités territoriales en général et plus particulièrement les communes proposent à leurs usagers un certain nombre de services ou prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et, pour…

17/01/2022

#Besoins sociaux #Politique tarifaire
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Les sections internationales et binationales
Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une langue donnée, d’accueillir simultanément des élèves français et étrangers. Compte tenu…

07/03/2021

#Projet éducatif
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Les sections européennes
En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà de la maîtrise des langues vivantes par les élèves,…

05/03/2023

#Projet éducatif
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Construire une politique tarifaire équitable
Le contexte budgétaire difficile actuel impose à la sphère publique de repenser ses modes de fonctionnement. La maîtrise des dépenses est très souvent citée, mais la connaissance et la maîtrise…

24/03/2014

#Stratégie financière #Politique tarifaire
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Ouverture d’une section sportive baby-gym
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’une section baby-gym dans sa commune. La baby-gym peut être définie comme un ensemble d’activités d’éveil psychomoteur qui sont à…

13/05/2011

#Éveil #Discours
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Bien définir sa politique tarifaire
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

04/12/2013

#Bâtiment et équipement publics #Politique tarifaire
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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

29/03/2020

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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de…
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de fonctionnement illustrant le chapitre budgétaire 043.

29/03/2020

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Délibération tarifaire d’une aire d’accueil des gens du voyage
Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du voyage, adoptées par le conseil de communauté.

21/02/2025

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Compte administratif communal par nature
Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

10/07/2017

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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