Servitude d'utilité publique
Servitude d'utilité publique dans l'actualité
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[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commande publique sociale et durable : les SPASER,… -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Dernière ligne droite « utile pour la Fonction publique » pour François…
Le ministre de la Fonction publique a présenté le 5 janvier aux partenaires sociaux ses priorités pour les derniers mois… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice…
- Article
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Article
19/12/2023 Commande publique
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés…
Servitude d'utilité publique dans les ressources documentaires
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols…
18/01/2019
Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51…
18/01/2019
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
06/05/2021
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication…
08/04/2015
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
04/05/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Les accidents de la voie publique
16/07/2023
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
Utiliser la procédure de DUP simplifiée
22/12/2014
Conduire une opération d’expropriation
17/09/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...