Tiers responsable
Tiers responsable dans l'actualité
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Article
Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables
Les établissements de santé ayant réalisé des soins pour des patients dont les lésions sont imputables à un tiers responsable… -
Article
Achats hospitaliers responsables
Hervé de Trogoff, responsable des achats hospitaliers au sein du ministère de la Santé, présente les résultats de la deuxième vague du projet ARMEN, lancée dans le cadre du programme… -
Article
Transport scolaire : les responsabilités du maire
Le maire est responsable avant et après le transport des élèves, qui est de la compétence du département. Sa responsabilité sera recherchée si un élève a un accident… -
Article
Quelle est la responsabilité du chef de l'équipe médicale ?
« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et actes » (article R. 4127-69 du CSP.). Ainsi…
Tiers responsable dans les ressources documentaires
Se défendre contre une action en responsabilité
14/02/2012
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
23/10/2023
Que nomme-t-on responsabilité réparatrice ?
20/05/2015
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
02/03/2022
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
24/03/2015
Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…
19/04/2020
Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
21/01/2015
Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa…
18/02/2024
La responsabilité administrative
11/03/2014
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
08/07/2016
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
La responsabilité des parents
05/04/2021
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
Une offre pour chaque métier
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24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...