Titre de concession
Titre de concession dans l'actualité
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Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
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Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
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Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est…
L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser… -
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Achat de titres de paiement : les seuils de passation des marchés…
La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour…
Titre de concession dans les ressources documentaires
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Arrêté de renouvellement de concession de terrain
24/03/2022
Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
24/03/2022
Rétrocession d’une concession à titre gratuit
10/05/2022
Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal
10/05/2022
Concessions de logements
28/09/2014
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Exemple de titre de recettes
14/11/2022
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Mise en concession ou en affermage
07/05/2013
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Arrêté de concession
28/03/2020
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?