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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Les inhumations en terrain privé
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales crée l’obligation pour chaque commune de…

12/06/2019

#Inhumation #Domaine privé
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Mettre en place un plan de communication dans les SAAD
Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et d’informer vos bénéficiaires sur les services que vous…

19/02/2020

#Service d'aide à domicile #Plan de communication
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Les outils de communication au service du directeur
Les établissements sociaux et médicaux sociaux en général et les Ehpad en particulier disposent parfois aux yeux du public d’une image vieillotte faute d’une communication adaptée. La communication, pour le…

25/05/2020

#Stratégie de communication #Support de communication
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
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Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage
Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour toutes les…

29/03/2020

#Gens du voyage #Domaine public
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…
Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle

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