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transfert-de-contrat dans l'actualité
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
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Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret… -
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Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance…
Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023. - Article
transfert-de-contrat dans les ressources documentaires
Les transferts de biens
22/02/2017
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
La procédure de transfert de droit à déduction
06/04/2017
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Une offre pour chaque métier
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