# VALIDITE DU MARIAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALIDITE DU MARIAGE » mises à disposition de la fonction publique.

VALIDITE DU MARIAGE dans les ressources documentaires

VALIDITE DU MARIAGE : Services à la population

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #divorce

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de [...]

15 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans [...]

05 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance avant naissance par la mère #reconnaissance maternelle avant naissance

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale

Si la filiation est présumée à l’égard du père marié, tel n’est pas le cas du père non marié. La reconnaissance paternelle après naissance [...]

05 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 [...]

03 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe avant naissance

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VALIDITE DU MARIAGE : Gouvernance Locale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#concubinage #union libre

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe [...]

17 oct. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#changement de nom #modification du nom

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#mariage #mariage civil

Accomplir les formalités postérieures au mariage

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des [...]

14 juin 2018  -  Schémas de procédures administratives

#Mariage #mariage civil

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

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VALIDITE DU MARIAGE : Ressources humaines

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont [...]

14 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#ébriété #ivresse

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VALIDITE DU MARIAGE : Culture & communication

Organiser un forum des associations ou une fête des associations

« Forum : Place publique des villes romaines où siégeaient les magistrats rendant justice et où avaient lieu les marchés [...]

07 oct. 2011  -  Intégral Culture et communication

#forum association #forum ville

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