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VALIDITE DU MARIAGE

Restaurer un château, une passion qui coûte cher

hydraulique qui lui a permis de prouver la validité de son projet... le conservateur Laurent Berrenechea. Ghislain de Castelbajac accueille pour sa part mariages et séminaires...

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Célébrer le mariage

Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les futur(e)s... n’importe quel jour de la semaine. L’officier d’état civil n’est pas obligé de célébrer le mariage un dimanche... ou un jour férié, sauf en cas de péril imminent de mort ( cf.   '>Célébrer un mariage in extremis ).... L’heure du mariage est définie par l’officier d’état civil qui s’efforce dans la mesure du possible...

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  • Ressources documentaires

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VALIDITE DU MARIAGE : actualités

VALIDITE DU MARIAGE : ressources documentaires

VALIDITE DU MARIAGE : Finances et comptabilité

VALIDITE DU MARIAGE : Santé et sécurité au travail

VALIDITE DU MARIAGE : Santé

VALIDITE DU MARIAGE : Action sociale et solidaire

VALIDITE DU MARIAGE : Établissements de santé

  • 6 sept. 2016 - ref : 4747

    Les aides sociales

    aux ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour en cours de validité ou de renouvellement. Résidence... (héritage, mariage) et qu’il est en mesure de rembourser les prestations allouées. Le recours s’effectue...

    obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

VALIDITE DU MARIAGE : Ressources humaines

VALIDITE DU MARIAGE : Administration locale

  • 14 juin 2018 - ref : 1311

    Célébrer le mariage

    Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les...

    mariage, mariage civil, conditions de mariage, célébration de mariage, cérémonie de mariage, célébration civile
  • 9 mars 2011 - ref : 1309

    Former opposition au mariage

    Déterminer les situations d’opposition au mariage Pour éviter des annulations de mariage,... article 175-1 du Code civil ). Ainsi, le procureur de la République s’oppose au mariage... dans les situations suivantes ( cf. '>...

    Mariage, conditions mariage, empêchement mariage, obstacle mariage, opposition mariage, sursis à mariage
  • 8 avr. 2015 - ref : 1297

    Procéder à la publication des bans de mariage

    de mariage Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux... du mariage ), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction. La durée pour la publication......

    mariage, audition, publication des bans, publication, bans, publicité mariage
  • 9 mars 2011 - ref : 1308

    Déclencher le dispositif de sursis à mariage

    fournies pour la constitution du dossier de mariage et/ou par le comportement du couple. Ces doutes... dès qu’il détecte un faisceau d’indices laissant présumer un mariage dénué d’intention matrimoniale.... du procureur...

    Mariage, conditions de mariage, sursis à mariage, obstacle au mariage, empêchement à mariage
  • 24 mars 2011 - ref : 1313

    Apposer les différentes mentions relatives au mariage

    Le formalisme des mentions marginales relatives au mariage L’officier d’état civil est amené... à mettre à jour les actes de naissance, de décès ou de mariage dont il est dépositaire à la suite... Les mentions marginales...

    Mariage, mariage civil, célébration de mariage, formalités de mariage, célébration civile, validité du mariage
  • 6 mai 2014 - ref : 1292

    Vérifier la constitution du dossier de mariage

    à de nombreuses vérifications ( cf . loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).... Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un...

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  • 20 nov. 2015 - ref : 1298

    Valider la liste des témoins de mariage

    Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire Dès le retrait... du dossier de mariage en mairie, l’officier de l’état civil compétent informe les futurs époux... sur les différents documents...

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  • 9 mars 2011 - ref : 1310

    Rédiger l’acte de mariage

    de mariage Les actes de l’état civil sont des écrits rédigés principalement par des officiers de l’état... peut être amené, pour des motifs graves, à se transporter en dehors de la mairie pour célébrer le mariage (...

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  • 14 juin 2018 - ref : 1312

    Accomplir les formalités postérieures au mariage

    Remettre ou actualiser le livret de famille à la suite du mariage Les formalités à accomplir... comme le certificat de célébration civile qui est nécessaire en cas de mariage religieux. Mais le mariage...

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