# VALIDITE-DU-MARIAGE

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VALIDITE-DU-MARIAGE dans les ressources documentaires

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Célébration d’un mariage pour un couple de même sexe

Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi no 404-2013 relative à l’ouverture du mariage...

26 juin 2014

#mariage #cérémonie #mariage pour tous #célébration #couple

Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance...

07 mai 2020

#Avis de mariage #mention de mariage

Transcription d’un acte de mariage

Il s’agit de la présentation matérielle des actes de mariage transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de mariage #acte de mariage transcrit

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Procéder au mariage des majeurs empêchés

La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.

Une personne majeure peut perdre cette capacité...

06 mai 2014

#Mariage #majeur empêché #consentement #répertoire civil #audition #publication des bans #acte de mariage #mariage majeur empêché #mariage majeur sous tutelle #mariage majeur sous curatelle

Exemple d’allocution du maire pour un mariage

Grâce à cet outil, vous pourrez établir votre discours pour la célébration d’un mariage dans votre mairie.

20 févr. 2020

#Mariage #mairie #cérémonie #maire #allocution #discours

Liste des témoins de mariage

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses,...

07 mai 2020

#témoins mariage #liste témoins mariage

Déroulé de la célébration de mariage

La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut...

07 mai 2020

#célébration de mariage #cérémonie de mariage #déroulement de la cérémonie de mariage

Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant)....

27 avr. 2011

#Anniversaire de mariage #mairie #état civil #mariage #Noces d’or #Noces de diamant #célébration anniversaire de mariage

Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...

06 mai 2014

#Mariage #conditions de mariage #empêchement #obstacle mariage #opposition #sursis #dossier mariage #union réprouvée #empêchement mariage #mariage empêché #empêchements dirimants #empêchements absolus #empêchements prohibitifs #empêchements simples #mariage illicite

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...

06 mai 2014

#Mariage #mariage civil #mariage in extremis

Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #consulat de France #officier de l’état civil consulaire #autorité diplomatique ou consulaire

Acte de mariage

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.

07 mai 2020

#Acte de mariage #acte authentique #mariage civil #acte d’état civil

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre...

12 mai 2011

#mariage #union #célébration #état civil #matrimonial #pacs #concubinage