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Verbalisation électronique

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Verbalisation électronique dans l'actualité

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Verbalisation électronique dans les ressources documentaires

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Les chiffres de la verbalisation électronique
Vous découvrirez dans ce rapport rendu public en 2016 tous les chiffres des différentes verbalisations et plus particulièrement de la verbalisation électronique, qui demeure un système encore perfectible.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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La verbalisation électronique en 5 étapes
L’ANTAI facilite vos démarches afin de passer à la verbalisation électronique. Ce document fait état des différentes étapes.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation…
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la…

20/09/2022

#Administration électronique #Convention
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Le procès-verbal électronique
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

#Contravention #Délit
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Recourir aux enchères électroniques
Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le faire de réviser leurs prix à la baisse et…

20/12/2021

#Administration électronique #Négociation électronique
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La dématérialisation des pièces et la facture électronique
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

15/11/2022

#Administration électronique #Dématérialisation comptable
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La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels comme un site Internet, des téléprocédures, un formulaire de contact.…

20/03/2018

#Communication de document administratif #Service public #Site internet #Administration électronique
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Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE : en tant qu’établissements publics, les EPLE sont soumis à l’obligation de recevoir les factures…

16/04/2018

#EPLE #Dématérialisation comptable #Gestion comptable
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La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1er janvier 2015, les collectivités et…

14/09/2017

#Archivage électronique #Dématérialisation comptable
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Optimiser la performance de ses supports électroniques de communication
Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées (ce qui est prégnant dans le domaine culturel). Pour une structure culturelle, ils présentent quatre avantages…

02/01/2024

#Communication culturelle #NTIC
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
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Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une…
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. À l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un…

11/04/2019

#Copie de sauvegarde #Risque lié aux marchés publics
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Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour toutes les entreprises (grandes…

10/09/2023

#Dématérialisation des marchés publics #Dématérialisation comptable #Gestion du paiement du marché
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Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)
Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale pour la constatation et la verbalisation d’infractions constatées en 4e et 5e classes. Nous rappelons que les contraventions de…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative

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