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Le rôle de la PJJ dans la protection de l'enfance
Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans… -
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Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission d'étudier « les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de… -
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en… -
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La protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique
La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte. Elle est désormais applicable…
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05/03/2024 Élus
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… - Article
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
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20/03/2022
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23/11/2020
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
01/03/2012
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
15/09/2019
La protection de l’enfance en établissement scolaire
19/07/2021
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
02/03/2022
La protection juridique d’un site Internet
18/12/2011
Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
09/04/2024
Protection fonctionnelle
02/02/2022
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