ZONAGE DE LA TAXE
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONAGE DE LA TAXE : ressources documentaires
ZONAGE DE LA TAXE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
d’une fraction de la taxe d’apprentissage, ainsi que l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits... qui a remplacé le « Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage » par un « Fonds...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
ZONAGE DE LA TAXE : Administration locale
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7 avr. 2017 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... et les articles 1520 et suivants du Code général des impôts . Nature de la taxe La TEOM est...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
28 juin 2016 - ref : 7571
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
La définition d’une ZAFR Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est contrôlé et agréé... illustrant la politique européenne de cohésion territoriale . Le zonage des AFR a un double objectif... à une double...
CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne -
8 févr. 2014 - ref : 7225
Comment appliquer une démarche HQE ?
homogénéité des ambiances hygrothermiques ; zonage hygrothermique. Cible n° 09... affaiblissement des bruits d’impact et d’équipements ; zonage acoustique. Cible n° 10... Dans...
bâtiment HQE, 14 cibles, cible très performante, système de management de l’énergie -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... de la réforme de la taxe professionnelle sont automatiquement transférés au nouvel EPCI auquel adhère......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
21 mars 2017 - ref : 10664
Partenariat avec les communes autour de leurs projets
d’équipements publics…) soient pris en compte pour définir le zonage et la réglementation de chaque zone... disponible sur le produit de la taxe professionnelle à la suite du versement des attributions...
partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
CGI, art. 722 bis ). De même, sont soumises à une taxe réduite de 0,7 % de publicité... conditionnées de taxe d’habitation ( CGI, art. 1407 ) ou de taxe foncière sur les propriétés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
25 juin 2016 - ref : 7926
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)
les délibérations prises par les chambres de métiers et de l’artisanat s’appliquent à la part de la taxe...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
et collectivités territoriales (JCP A) n° 18, 2015 « Institution d’une exonération de taxe foncière...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
ref : dtou628
Délibération-type d’institution de la TEOM
zonage de la taxe...
TEOM, zonage de la taxe, lissage des taux
ZONAGE DE LA TAXE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... et les articles 1520 et suivants du Code général des impôts . Nature de la taxe La TEOM est...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... de la réforme de la taxe professionnelle sont automatiquement transférés au nouvel EPCI auquel adhère......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
CGI, art. 722 bis ). De même, sont soumises à une taxe réduite de 0,7 % de publicité... conditionnées de taxe d’habitation ( CGI, art. 1407 ) ou de taxe foncière sur les propriétés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
et collectivités territoriales (JCP A) n° 18, 2015 « Institution d’une exonération de taxe foncière...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
ref : dtou628
Délibération-type d’institution de la TEOM
zonage de la taxe...
TEOM, zonage de la taxe, lissage des taux -
23 févr. 2017 - ref : 9560
Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local
doivent donc pour définir les territoires prioritaires s’appuyer sur les analyses de l’Insee et sur les zonages existants... de la subvention Le montant de la subvention est calculé par rapport au montant total de la dépense hors taxes...
fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements
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