En 2017, les ressources des collectivités locales devraient progresser davantage qu’en 2016, constate l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (ex-observatoire des finances locales) dans son 22e rapport*. Les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) augmenteront de 4,3 %, après une hausse de 1,4 %. Et, dans le bloc communal, les produits de la taxe d’habitation (TH) devraient repartir à la hausse ; les compensations d’exonérations de la TH augmenteront de 541 millions, les exonérations pour personnes de condition modeste ayant été réintroduites en 2016 après avoir été supprimées en 2015. Quant aux recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), elles devraient profiter du dynamisme du marché immobilier.
Si les collectivités subiront encore une réduction des concours de l’État, elle sera d’une « ampleur plus limitée », avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2,4 milliards d’euros. La contribution au redressement des finances publiques du secteur communal est ainsi réduite de moitié en 2017 : 725 millions pour les communes et 310 millions pour les EPCI.
Les investissements devraient à nouveau croître, en particulier dans le bloc communal, où les recettes de fonctionnement devraient aussi être un peu plus dynamiques en 2017, avec une plus forte progression de la CVAE et de la TH, notamment. Dans ce contexte, la péréquation au sein du bloc communal est à nouveau renforcée. Et, en raison du cycle électoral, les budgets primitifs des communes prévoient une reprise des dépenses d’investissement, en baisse depuis 2014.
En 2016, pour la première fois depuis 2003, les administrations publiques locales ont retrouvé une capacité de financement (+ 3 milliards d’euros), contribuant ainsi à la diminution du déficit public de l’économie. Une situation principalement due à la baisse des dépenses, sauf pour les EPCI dont les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,6 %. L’Observatoire note une légère baisse pour le bloc communal (0,2 %) et les régions (0,9 %) et une stabilité dans les départements.
Ce n’est pas le cas des recettes de fonctionnement, qui ont progressé de 0,5 % en 2016. Une hausse moins importante qu’en 2015 (+ 1,3 %), due à la baisse de la DGF et à l’augmentation corrélative des dotations du bloc communal : la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 180 millions d’euros et la dotation de solidarité rurale (DSR), de 117 millions.
Après plusieurs années de baisse, l’épargne brute globale des collectivités augmente depuis 2015, de façon plus marquée en 2016 (+ 4,5 %), atteignant 28,5 milliards d’euros. Elle est cependant en baisse pour les communes (- 0,1 %) et surtout pour les intercommunalités (- 5,3 %), les départements ayant davantage épargné (+ 20,6 %).
Les dépenses d’investissement diminuent depuis trois ans, toutefois un peu moins en 2016 qu’en 2014 et 2015, particulièrement dans le bloc communal (- 0,6 %). Ce sont surtout les versements de subventions qui en font les frais (- 5,9 % en un an). Dans les départements, les investissements baissent depuis sept ans (- 5,7 % en 2016).
Quant aux recettes d’investissement, elles ont baissé de 9 % en 2016. Les ressources propres des collectivités (épargne brute et recettes d’investissement hors emprunts) sont supérieures à leurs dépenses d’investissement. Elles dégagent ainsi, en 2016, une capacité de financement globale de 1,7 milliard, soit une augmentation de 1,8 %. Mais les régions, les groupements à fiscalité propre et les communes de plus de 100 000 habitants ont des besoins de financement importants. D’où une hausse du fonds de roulement des collectivités et une limitation de l’accroissement de leur encours de dette, qui atteint 148,5 milliards en 2016, soit + 1,8 %. C’est dans les régions que la dette progresse le plus rapidement (+ 6,9 % à périmètre identique entre 2015 et 2016), tandis qu’elle est stable dans les départements. Le taux d’endettement de l’ensemble des collectivités atteint 75,4 % ; très élevé pour les régions (109,1 %), il représente seulement 51 % pour les départements, un taux structurellement bas.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement du bloc communal diminuent en 2016, en particulier dans les communes, alors qu’elles augmentent dans les EPCI. Après avoir été en hausse en 2015, l’épargne brute du bloc communal était à nouveau en baisse en 2016.
Marie Gasnier
Source : Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux, Observatoire des finances et de la gestion publique locales, septembre 2017
