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Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse…
Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans, avant leur entrée en école maternelle. Ni tout à fait la crèche,…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
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Financer la structure dans le cadre de la PSU
Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
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Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…
S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale
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Les missions des relais petite enfance (RPE)
Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de…

16/01/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel
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L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État, et plus particulièrement par la Caisse nationale des allocations familiales…

20/03/2024

#Politique sociale #Petite enfance
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse »…

02/03/2022

#Protection sociale #Dépendance des personnes âgées
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Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils…
Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser en tranches de quotients par les organisateurs d’ALSH…

19/02/2012

#Financement #Politique tarifaire
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Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de…
Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite enfance via la PSU implique certaines règles que les…

17/05/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre…
Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande en 2013 a été une réforme des temps éducatifs de l’enfant, qui a pu…

04/04/2023

#PEDT #Évaluation (méthode)
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Construire le « plan mercredi »
Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de confiance pour les communes et les parents, afin que le plus…

10/03/2023

#PEDT #Rythmes scolaires #Protocole (méthode)
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Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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