Créances contractuelles
Créances contractuelles dans l'actualité
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Article
Les créances contractuelles au risque de l’intercommunalité
Le mille-feuille territorial est (aussi) un danger pour la sécurité des transactions. -
Article
Qui doit être payé en cas de double cession de créance ?
Le titulaire d’un marché public peut céder les créances à un tiers. Cette cession de créance se formalise soit par la transmission de l’exemplaire unique du marché, soit… -
Article
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Le mécanisme de la cession de créances permet au titulaire d’un marché public de céder les paiements dus par un… -
Article
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est…
Créances contractuelles dans les ressources documentaires
Modèle de déclaration de créance
03/10/2022
Pertes sur créances irrecouvrables
24/09/2018
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
14/01/2019
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
30/09/2020
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
17/06/2019
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
08/07/2016
Les créances irrécouvrables
23/09/2018
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
15/12/2022
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
01/11/2017
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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