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juge-administratif dans l'actualité
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Article
La responsabilité des personnes privées devant le juge administratif !
Un nouveau rôle pour le juge de l’administration ? -
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Quelles sont les conditions ouvertes à l'administration pour que le juge ordonne…
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait… -
Article
Quelles sont les conditions d'homologation d'un protocole transactionnel par le juge administratif…
La transaction permet le règlement amiable, entre les parties à un contrat, d'un litige né ou à naître. Pour être valable, elle doit faire état de concessions réciproques faites par… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
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Article
10/10/2016 Rémunération
Le juge administratif peut-il sanctionner l'insuffisance de rémunération d’un agent…
Dans un arrêt en date du 4 mars 2006, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’en fixant la rémunération d’un professeur de musique en contrat à durée déterminée (CDD) à un niveau largement… - Article
juge-administratif dans les ressources documentaires
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions…
02/03/2022
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
10/11/2011
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
La responsabilité administrative
11/03/2014
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Présenter le projet de budget au conseil d’administration
12/03/2014
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
03/06/2019
Une offre pour chaque métier
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