JUGE DU CONTRAT

L’office du juge du contrat administratif

le contentieux administratif. Cet arrêt, on s’en souvient, juge que les irrégularités relatives au contrat... affirme que le juge ne peut, eu égard aux exigences de la procédure contradictoire, régler l'affaire... administrative. Mais on aurait très mal compris que le juge puisse statuer sur un fondement qui aurait entièrement... échappé aux parties, sans qu’elles ne soient mises à même d’en discuter. Laurent Marcovici Le juge...

Voir

Caducité du contrat

en donne une définition en son article 2 (voir article 1186 du Code civil ) : « Un contrat... du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient... Il est possible de considérer qu’un contrat est caduc, lorsque son exécution ne peut plus se poursuivre.... reconnaît la caducité d’un contrat administratif dès lors que des circonstances extérieures survenues... postérieurement à la conclusion du contrat rendent son exécution impossible ( CE, 30 juin 1937, Commune...

Voir

Formation L'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics

sur la capacité minimale des candidats Le juge administratif face au candidat ayant mal exécuté...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

JUGE DU CONTRAT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

JUGE DU CONTRAT : actualités

JUGE DU CONTRAT : ressources documentaires

JUGE DU CONTRAT : Santé

JUGE DU CONTRAT : Santé et sécurité au travail

JUGE DU CONTRAT : Établissements de santé

JUGE DU CONTRAT : Marchés publics

JUGE DU CONTRAT : Ressources humaines

JUGE DU CONTRAT : Action sociale et solidaire

JUGE DU CONTRAT : Administration locale

JUGE DU CONTRAT : Finances et comptabilité

JUGE DU CONTRAT : formations

JUGE DU CONTRAT : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Transaction et intervention d'un juge

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une transaction nécessite-t-elle obligatoirement l'intervention d'un juge ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Ordre de juridiction litige contrat de travail

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître du litige né de l'exécution d'un contrat... de travail d'un agent engagé sous contrat de droit public à durée déterminée ?... C'est l'ordre administratif qui est compétent pour juger un litige relatif à un contrat...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Juge administratif

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de reprise du personnel, la loi n°83-634 prévoit que les contrats proposés doivent reprendre... les clauses substantielles des anciens contrats de travail, en particulier en ce qui concerne la rémunération. ...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.