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obligations-de-service dans l'actualité
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Article
Obligations de service modifiées pour les enseignants du 1er degré en 2013
La réforme des rythmes scolaires va entraîner de facto une modification des obligations de service pour les enseignants des écoles.… -
Article
L'évaluation a priori des RPS est une obligation du chef de service
HOSPIMEDIA - La mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions… -
Article juridique
Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de…
Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve,… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
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Article
15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… - Article
obligations-de-service dans les ressources documentaires
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
19/01/2024
Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins…
21/06/2020
Réserve (obligation de)
02/02/2022
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles…
05/04/2023
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories…
24/11/2020
Rédiger un règlement intérieur du service
04/04/2022
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
31/08/2023
Une offre pour chaque métier
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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...