RESILIATION DU MARCHE

Résilier un marché pour faute du titulaire

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple... ou par une résiliation aux frais et risques. Les conditions de résiliation des marchés sont prédéfinies dans les CCAG ou... pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché... , ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire » que vous pouvez... , de manière spécifique, dans le CCAP. Le pouvoir de prononcer la résiliation aux torts du cocontractant...

Voir

La résiliation du marché

Savez-vous que l'administration peut prononcer la résiliation du marché de son fait... de marchés publics, il existait dans l'ancien CCAG deux types de résiliation : la résiliation... – Résiliation pour motif d'intérêt général : Lorsque le pouvoir adjudicateur résilie le marché... de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché... directement et nécessairement de la résiliation du marché. 34.2.2...

Voir

Exécuter sereinement les marchés publics

de résiliation des marchés et se défendre face à la décision de résiliation... de la conclusion d’un marché public • Déterminer les droits, pouvoirs et obligations... aux modifications apportées au marché par le pouvoir adjudicateur• Identifier les modifications... d’exécution du marché • Appréhender les limites du pouvoir de modification... les modifications apportées à l’exécution du marché ?• Déterminer...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RESILIATION DU MARCHE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RESILIATION DU MARCHE : actualités

RESILIATION DU MARCHE : ressources documentaires

RESILIATION DU MARCHE : Santé

RESILIATION DU MARCHE : Marchés publics

RESILIATION DU MARCHE : Ressources humaines

RESILIATION DU MARCHE : Éducation

RESILIATION DU MARCHE : Action sociale et solidaire

RESILIATION DU MARCHE : Aménagement et urbanisme

RESILIATION DU MARCHE : Services à la population

RESILIATION DU MARCHE : Santé et sécurité au travail

RESILIATION DU MARCHE : Culture et communication

RESILIATION DU MARCHE : Gestion administrative et financière

RESILIATION DU MARCHE : formations

RESILIATION DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué... par l'attributaire, est ce qu'on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quand résilier un marché ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché à tout moment ?... du marché résilié....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Résiliation marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché public ?...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.