RESILIATION DU MARCHE

Résiliations et marchés de substitution

Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder... de résiliation d'un marché aux frais et risques de l'entrepreneur, le règlement de ce marché ne peut intervenir... ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. Mais cette possibilité ne peut être un prétexte... avant que le marché de substitution conclu avec une autre entreprise ait été exécuté et réceptionné et que le décompte... général de ce marché ne soit devenu définitif. » Mais si la personne publique renonce à passer un marché...

Voir

Résilier le marché

Résilier le marché de plein droit Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité... absolue d’en poursuivre l’exécution, le maître d’ouvrage peut résilier le marché de plein droit... dans lesquels le maître d’ouvrage peut résilier le marché pour faute sont les suivants : infractions... ). Passer un marché de substitution En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, il est possible... (cf. '>Lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur), de conclure un marché pour l’exécution...

Voir

Exécuter sereinement les marchés publics

de résiliation des marchés et se défendre face à la décision de résiliation... de la conclusion d’un marché public • Déterminer les droits, pouvoirs et obligations... aux modifications apportées au marché par le pouvoir adjudicateur• Identifier les modifications... d’exécution du marché • Appréhender les limites du pouvoir de modification... les modifications apportées à l’exécution du marché ?• Déterminer...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RESILIATION DU MARCHE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RESILIATION DU MARCHE : actualités

RESILIATION DU MARCHE : ressources documentaires

RESILIATION DU MARCHE : Santé

RESILIATION DU MARCHE : Marchés publics

RESILIATION DU MARCHE : Ressources humaines

RESILIATION DU MARCHE : Éducation

RESILIATION DU MARCHE : Action sociale et solidaire

RESILIATION DU MARCHE : Aménagement et urbanisme

RESILIATION DU MARCHE : Services à la population

RESILIATION DU MARCHE : Santé et sécurité au travail

RESILIATION DU MARCHE : Culture et communication

RESILIATION DU MARCHE : Gestion administrative et financière

RESILIATION DU MARCHE : formations

RESILIATION DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué... par l'attributaire, est ce qu'on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?...

  • Marchés publics 20 sept. 2013

    Résiliation d'un marché

    wk_andrebreton126@gmail.com

    guillaume.F

    En cas de résiliation d'un marché, quels sont les recours possibles? merci à vous.... de la résiliation, s’il en conteste la validité (CE, 21 mars 2011, n°308806, commune de BEZIERS). Cordialement...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quand résilier un marché ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché à tout moment ?... du marché résilié....

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.