RESILIATION DU MARCHE

Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?

Résiliation du marché... Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple... doit au préalable avoir établi le décompte général et définitif du marché. La résiliation doit être prise... du titulaire défaillant les surcoûts imputables à la résiliation du marché (CE, 15 novembre 2012, req. n... Marchés de travaux...

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Résilier le marché

Résilier le marché de plein droit Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité... absolue d’en poursuivre l’exécution, le maître d’ouvrage peut résilier le marché de plein droit... dans lesquels le maître d’ouvrage peut résilier le marché pour faute sont les suivants : infractions... ). Passer un marché de substitution En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, il est possible... (cf. '>Lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur), de conclure un marché pour l’exécution...

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Formation La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : Quels impacts sur la passation et l’exécution des marchés publics ?

Le contentieux de la résiliation du marché et l’action en reprise des relations... février 2014 Le DUME : document unique de marché européen Les nouvelles règles... dans les marchés à procédure adaptée Astuces et stratégies pour les candidats... évincés et les pouvoirs adjudicateurs Publication des avis d’attribution des marchés...   Connaître les nouvelles règles d’exécution des marchés publics Le nouveau...

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  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué... par l'attributaire, est ce qu'on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?...

  • Marchés publics 20 sept. 2013

    Résiliation d'un marché

    wk_andrebreton126@gmail.com

    guillaume.F

    En cas de résiliation d'un marché, quels sont les recours possibles? merci à vous.... de la résiliation, s’il en conteste la validité (CE, 21 mars 2011, n°308806, commune de BEZIERS). Cordialement...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quand résilier un marché ?

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché à tout moment ?... du marché résilié....

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