RESILIATION DU MARCHE

Résiliations et marchés de substitution

Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder... de résiliation d'un marché aux frais et risques de l'entrepreneur, le règlement de ce marché ne peut intervenir... ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. Mais cette possibilité ne peut être un prétexte... avant que le marché de substitution conclu avec une autre entreprise ait été exécuté et réceptionné et que le décompte... général de ce marché ne soit devenu définitif. » Mais si la personne publique renonce à passer un marché...

Voir

Résilier le marché

Résilier le marché de plein droit Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité... absolue d’en poursuivre l’exécution, le maître d’ouvrage peut résilier le marché de plein droit... dans lesquels le maître d’ouvrage peut résilier le marché pour faute sont les suivants : infractions... ). Passer un marché de substitution En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, il est possible... (cf. '>Lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur), de conclure un marché pour l’exécution...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RESILIATION DU MARCHE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RESILIATION DU MARCHE : actualités

RESILIATION DU MARCHE : ressources documentaires

RESILIATION DU MARCHE : collectivités territoriales

RESILIATION DU MARCHE : action sociale

RESILIATION DU MARCHE : ressources humaines publiques

RESILIATION DU MARCHE : marchés publics

RESILIATION DU MARCHE : santé

RESILIATION DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué... par l'attributaire, est ce qu'on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quand résilier un marché ?

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché à tout moment ?... du marché résilié....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Résiliation marché

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché public ?...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.