RESILIATION DU MARCHE

Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?

Résiliation du marché... Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple... doit au préalable avoir établi le décompte général et définitif du marché. La résiliation doit être prise... du titulaire défaillant les surcoûts imputables à la résiliation du marché (CE, 15 novembre 2012, req. n... Marchés de travaux...

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Résilier le marché

Résilier le marché de plein droit Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité... absolue d’en poursuivre l’exécution, le maître d’ouvrage peut résilier le marché de plein droit... dans lesquels le maître d’ouvrage peut résilier le marché pour faute sont les suivants : infractions... ). Passer un marché de substitution En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, il est possible... (cf. '>Lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur), de conclure un marché pour l’exécution...

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  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué... par l'attributaire, est ce qu'on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quand résilier un marché ?

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché à tout moment ?... du marché résilié....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Résiliation marché

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Peut on résilier un marché public ?...

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