Seuils de passation
Seuils de passation dans l'actualité
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Article
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils… -
Article
Quelle est la durée à prendre en compte pour apprécier les seuils…
Pour les marchés récurrents de fournitures et services, la valeur à comparer au seuil de passation du marché est la valeur estimée des prestations… -
Article
Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90…
Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Marie Mizzon interroge le ministre de l'Économie sur le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin… -
Article
Achat de titres de paiement : les seuils de passation des marchés…
La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour…
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Article
05/01/2024 Commande publique
Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans…
L'article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d'interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1… - Article
Seuils de passation dans les ressources documentaires
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Maîtriser les différentes procédures de passation
24/09/2019
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
17/09/2018
RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique
19/05/2021
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
25/02/2023
Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
15/07/2019
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…
13/12/2023
Choisir la procédure de passation
02/01/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des…
25/01/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...