Coupe du monde de la FIFA 2026 : “Il existe plusieurs modes de gestion des fans zones”

La coupe du monde va égayer l’été des Français. Si l’équipe nationale réalise un parcours intéressant, certaines communes vont mettre en place des fans zones. On suppose même qu’elles y ont déjà réfléchi…

Oui, je l’espère pour elles en effet. On a vu lors du match PSG-Arsenal que le maire de Paris avait eu l’idée d’en créer une mais le préfet de police lui a rappelé, avec diplomatie, qu’une telle initiative nécessitait toujours un échange en amont. Une fan zone entre dans le champ d’un espace recevant du public (ERP), qu’il s’agisse d’un ERP « plein air » (PA) ou « chapiteau, tente et structure » (CTS). Il faut donc déposer le projet en préfecture pour obtenir une autorisation.

Le maire est-il toujours à l’initiative de la fan zone ?

Oui, puis ensuite, il choisit les modes de gestion. La mairie peut gérer directement l’évènement. Elle installe un écran, elle délimite l’espace, puis elle va gérer directement la fan zone en adoptant un arrêté précisant son objet (adresse, horaires, stationnements, sécurité, etc.). La zone doit être limitée pour en mesurer la capacité maximale et déterminer les points d’entrée et de sortie. Pour les grosses fans zones, les mairies délèguent généralement la gestion à une entreprise privée. La fan zone est une partie du domaine public de la collectivité territoriale. Donc, la collectivité va mettre en concurrence, dans le cadre de l’AOT (occupation du domaine public), les entreprises désireuses d’exploiter la fan zone. Toute AOT offrant la possibilité d’une exploitation économique doit être mise en concurrence, pour assurer la transparence des offres des candidats potentiels (art. L. 2122-1-1 du CGPPP).

Ces appels d’offres sont forcément lancés bien en amont ?

Pas forcément. S’il n’y a pas d’exploitation commerciale de la fan zone, la mise en concurrence ne s’impose pas. Par exemple, si la gestion est confiée à une association sportive dont les ventes à la buvette permettent de soutenir financièrement ladite association, par tolérance, il n’est pas forcément nécessaire de passer par une AOT. Le cas d’une petite commune qui demande à une association sportive de gérer la fan zone et donc la buvette ne relève pas de l’exploitation économique. Mais il y a une nuance subtile à définir sur la réelle portée de l’exploitation commerciale de la fan zone.

Quid de la sécurité sur ce lieu festif ?

Le maire est le garant de la sécurité et de la salubrité publiques sur sa commune. C’est lui qui va s’assurer des conditions d’accès, il va travailler avec le préfet la coordination entre la police municipale et la police nationale et/ou la gendarmerie. Il lui reviendra d’interdire la vente de l’alcool dans ou autour de la fan zone s’il juge que cette vente constitue un risque. Le Code de la santé publique interdit l’alcool dans le cadre des manifestations sportives. Mais une fan zone n’est pas rattachée physiquement à une enceinte sportive. Le préfet va estimer si la sécurité est garantie sur le lieu festif. S’il estime qu’il existe un risque de troubles à l’ordre public, il peut interdire la fan zone, mais sa décision doit être proportionnée et donc explicitée (art. L. 2215-1 du CGCT). Le préfet va vérifier que la sécurité est assurée et cette dernière peut être assurée soit par la police municipale, soit par des entreprises privées agréées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), instance placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Quels sont les points de vigilance quand une commune délègue la gestion de la fan zone ?

Il faut veiller à ce que les éventuelles publicités de la fan zone n’entrent pas dans le champ des interdictions du Code de l’environnement (en ce sens Cour Administrative d’Appel de Paris, 13 février 2020 « fan zone UEFA 2016 » ). De même, on ne peut faire l’économie du respect des conditions de publicité pour l’alcool (loi Evin), que la gestion soit publique ou privée. Autre risque : le fait de reproduire le logo de la manifestation, ou créer un site internet avec ses attributs sans autorisation de l’organisateur détenteur des droits : ce qui s’apparenterait à de l’usurpation d’identité commerciale. Enfin, veiller aux droits de retransmission TV, et si de la musique est diffusée en public, au droit de propriété intellectuelle. Il faut donc prendre contact en amont avec les diffuseurs, et avec la SACEM, qui gère le droit des auteurs. Les collectivités ont l’habitude de prendre ce type de précautions, mais il est toujours bon de les rappeler.

Stéphane Menu