Le juge des comptes conteste les procédures d’achat de l’office du tourisme du grand Lyon entre 2007 et 2012
Achats
Posté le 12/11/15 par Rédaction Weka
Même s’il est une association, l’office de tourisme du grand Lyon est un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005 qui doit appliquer les règles des marchés formalisés au-dessus des seuils européens.
La chambre régionale des comptes constate que les achats décentralisés au sein de chaque service ont abouti à un fractionnement des commandes.
Le juge des comptes dénonce également que certains marchés d’édition ont été conclus sans mise en concurrence pour des montants importants.
Posté le 12/11/15 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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