BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le juge des comptes conteste les procédures d’achat de l’office du tourisme du grand Lyon entre 2007 et 2012

Achats

Publiée le 12/11/15 par

Même s’il est une association, l’office de tourisme du grand Lyon est un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005 qui doit appliquer les règles des marchés formalisés au-dessus des seuils européens.

La chambre régionale des comptes constate que les achats décentralisés au sein de chaque service ont abouti à un fractionnement des commandes.

Le juge des comptes dénonce également que certains marchés d’édition ont été conclus sans mise en concurrence pour des montants importants.