Comment favoriser les circuits courts alimentaires ?

Acheteur public

Au niveau local, le programme national pour l’alimentation se décline dans des plans régionaux d’action visant à développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.

Le ministre de l’Agriculture met à disposition auprès de tous les chefs d’exécutif locaux, un guide d’utilisation des marchés publics afin que ces derniers encouragent, pour la restauration collective dont ils ont la charge, l’approvisionnement local.

Le gouvernement est mobilisé pour permettre l’intégration des leviers juridiques favorisant l’approvisionnement local dans la stratégie d’achat.

Texte de référence : Question écrite n° 79225, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 4 août 2015, p. 5932

L'analyse des spécialistes

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    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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