Comment permettre aux collectivités locales d’acheter directement sur « les foires et marchés » ?

Acheteur public

Les directives européennes et le droit national ne permettent pas aux acheteurs de réserver l’accès des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires à une catégorie particulière d’opérateurs économiques.

Les acheteurs ne peuvent ainsi réserver leurs marchés publics ou leurs accords-cadres aux seuls professionnels exerçant dans les MIN (marché d’intérêt national). En revanche, le code des marchés publics permet aux acheteurs de favoriser le développement des circuits courts de commercialisation dans le domaine des produits agricoles, à condition que cette prise en compte ne soit pas source de discrimination entre candidats et qu’elle soit de nature à satisfaire les besoins exprimés par l’acheteur public.

Texte de référence : Question écrite n° 88466, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 2 février 2016, p. 1017

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    09/07/18
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