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BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Il faut tenir compte de l’envolée des cours des matières premières
Acheteur publicPubliée le 15/06/21 par Rédaction Weka
Le Gouvernement demande aux acheteurs publics de l’État dans les contrats en cours d’exécution de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises.
En outre, quand cela est possible, il est demandé aux acheteurs d’accorder des reports de délais et de réfléchir aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, ont été invités à faire de même. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés, qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.
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