Le formulaire NOTI 1, qui énumère les pièces et attestations à fournir par le candidat retenu, a été actualisé pour introduire les nouvelles obligations tenant à la production de l’attestation assurance décennale.
Les rubriques F1 et G1 prennent en compte les nouvelles dispositions de l’article L.241-1 du code des assurances qui impose au candidat retenu de produire une attestation d’assurance décennale couvrant sa responsabilité.
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Objectifs :
Appréhendez les responsabilités des différents intervenants à l’acte de construire
- Appréhender le cadre de l’assurance construction
- Souscrire une assurance dommage ouvrage
- Gérer et régler un sinistre en assurance construction
- Réduire sa sinistralité
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