![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Le plan de sobriété énergétique de l'État impacte la commande publique
Acheteur publicPubliée le 16/01/23 par Rédaction Weka
Dans le cadre des 20 actions du plan de sobriété énergétique de l’État, une circulaire demande aux acheteurs d’introduire des clauses d’exécution des marchés fondés sur l’établissement de plan de progrès avec obligation d’engagement de réduction des émissions et consommations d’énergie.
En outre, la circulaire incite à systématiser dans la commande publique l’intégration de dispositions relatives à la performance énergétique des produits consommateurs d’énergie (produits numériques, chauffage, climatisation, équipements électroménagers et ampoules) et relatives à la livraison des marchandises (quantification obligatoire des émissions et consommations des livraisons conformément au Code des transports, préférence pour les modes décarbonés type vélo-cargo en livraison urbaine, ferroviaire/fluvial sur longues distances, optimisation de la logistique dernier kilomètre, préférence pour les circuits courts). Ces dispositions pourront être au choix des conditions d’exécution, des spécifications techniques et/ou des critères d’attribution.
Texte de référence : Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’État
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/04/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/04/26
DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
-
15/04/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
-
15/04/26
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
#Marché de services de l'article 30
-
15/04/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
