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- 13/03/14 Faut-il s’inquiéter de l’ouverture à la concurrence du service du contrôle de la qualité de l’eau potable ?
- 12/03/14 Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public
- 11/03/14 Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes
- 11/03/14 Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l’avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction?
- 10/03/14 Les conditions du contrôle médical sont accentuées
- 10/03/14 La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur
- 10/03/14 La prime doit être versée même en cas d’annulation de la procédure
- 07/03/14 Le lieu de résidence peut être un motif de discrimination
- 07/03/14 Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques
- 06/03/14 Les carrières des médecins vont être revalorisées
- 06/03/14 Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) envisage un nouveau service : le marché public simplifié
- 05/03/14 Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés
- 05/03/14 Il faut respecter le cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur !
- 05/03/14 Quelles sont les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?
- 05/03/14 Quand arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre ?
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
- 05/03/14 Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?
- 04/03/14 Bilan de l’intérim dans la fonction publique
- 03/03/14 Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles
- 28/02/14 Emploi de directeur de police municipale
Il faut respecter le cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur !
Appel d'offresPubliée le 05/03/14 par Rédaction Weka
En appel d’offres, la commission d’appel d’offres doit éliminer l’offre d’un concurrent qui n’indique pas son prix public pour un certain nombre de fournitures demandées.
Le soumissionnaire n’avait ni rempli correctement la fiche de simulation exigée par le règlement de la consultation, ni fourni un catalogue où le prix public aurait été indiqué.
Référence :
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