La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Appel d'offres

Afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a actualisé les documents présentant les obligations de publicité et le déroulement des procédures de passation des marchés.

Les différents tableaux distinguent les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux services de l’État, aux collectivités locales et aux entités adjudicatrices. Ils distinguent également en fonction des seuils et des entités publiques les conditions de recours à la procédure adaptée, à l’appel d’offres ouvert ou restreint ainsi que les hypothèses autorisées à la procédure négociée.

Source : Conseil aux acheteurs – Tableaux

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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