BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Appel d'offres

Publiée le 05/08/16 par

Afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a actualisé les documents présentant les obligations de publicité et le déroulement des procédures de passation des marchés.

Les différents tableaux distinguent les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux services de l’État, aux collectivités locales et aux entités adjudicatrices. Ils distinguent également en fonction des seuils et des entités publiques les conditions de recours à la procédure adaptée, à l’appel d’offres ouvert ou restreint ainsi que les hypothèses autorisées à la procédure négociée.

Source : Conseil aux acheteurs – Tableaux

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