La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Appel d'offres

Afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a actualisé les documents présentant les obligations de publicité et le déroulement des procédures de passation des marchés.

Les différents tableaux distinguent les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux services de l’État, aux collectivités locales et aux entités adjudicatrices. Ils distinguent également en fonction des seuils et des entités publiques les conditions de recours à la procédure adaptée, à l’appel d’offres ouvert ou restreint ainsi que les hypothèses autorisées à la procédure négociée.

Source : Conseil aux acheteurs – Tableaux

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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