Oui à l’exigence d’une présentation des références!

Appel d'offres

L’exigence de présenter une liste de travaux réalisés au cours des trois dernières années peut permettre d’apprécier les capacités professionnelles des candidats.

Par ailleurs, le juge administratif confirme que l’avis de publicité peut imposer, en cas de réponse  en groupement, la forme solidaire (art. 51-VII du Code des marchés publics).

Référence :
CAA Lyon, 5 janvier 2012, Sté Soprema Entreprise SAS, req. n°10LY01182.

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