Le délai de 16 ou 11 jours (envoi par voie électronique) se comptabilise de date à date. Ainsi, l’envoi de la notification de rejet d’une offre le 28 décembre 2010 entraîne l’expiration du délai de suspension le 12 janvier au soir ; le pouvoir adjudicateur peut régulièrement signer le contrat dès le 13 janvier 2011.
Mise à jour de l’information sur les candidats évincés
Appel d'offresPosté le 02/01/12 par Rédaction Weka
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Dans une fiche actualisée le 19 décembre 2011, la Direction des affaires juridiques explicite les modalités de calcul du délai de suspension de signature.
Posté le 02/01/12 par Rédaction Weka
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