Oui à un nouvel accord sur les marchés publics !

Appel d'offres

Le 19 novembre, le Parlement européen a donné son feu vert à la signature de la vision révisée de l’Accord sur les marchés publics conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.

L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord international qui ouvre à la concurrence les marchés publics de chaque pays signataire. Il fixe des règles déterminant quels marchés doivent faire l’objet d’appels d’offres internationaux.

Selon les estimations de l’OMC, la révision de l’AMP ouvrira de nouvelles possibilités de marchés à hauteur de 80 milliards d’euros.

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
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    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
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