Retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public

Appel d'offres

Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur, qui constate qu’une offre paraît anormalement basse, de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre. En l’espèce, les éléments produits par la société requérante ne permettent pas de regarder les détails quantitatifs estimatifs (DQE) présentés par les autres candidats, et en particulier les attributaires, comme manifestement sous-évalués et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

 

Texte de référence : CAA de Bordeaux, 7e chambre (formation à 3), 17 décembre 2020, n° 18BX01569, Inédit au recueil Lebon

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