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L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi ...
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Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique ...
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Les co-traitants sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des désordres résultant d’une cause étrangère à leur intervention au titre de la garantie décennale.
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Un rapport publié en octobre 2014 démontre que la retraite des agents publics constitue un enjeu déterminant pour les finances publiques.
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Fin 2015, les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé "MSSanté". Une instruction de la DGOS ...
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HOSPIMEDIA - Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l'ouverture d'un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L'annonce a été faite dans le cadre du comité de ...
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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président ...
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Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. ...
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Un récent décret réaménage les instances nationales de pilotage de la politique de la ville.
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Sensibilisation à la laïcité, enseignement moral et civique, éducation aux médias... Onze mesures et un budget de 250 millions d'euros sur trois ans pour transmettre les valeurs ...
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Malgré un mot d'ordre assez fédérateur pour de meilleures conditions de travail, plus de formation et une revalorisation des salaires, la grève des enseignants à l'appel de la première fédération de ...
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Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles telles que la réalisation d’actions de formation. Il appartient au ...
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Un décret vient abaisser le seuil d'heures de travail ouvrant droit aux prestations sociales en espèces.
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Selon le gouvernement, l'individualisation croissante du travail et les sentiments d'éloignement des valeurs du service public justifient l'adoption d'un accord-cadre ...
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Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié ...
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Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi 30 janvier la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition ...
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