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Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, a saisi le tribunal administratif de Pau pour demander l'annulation d'une délibération prise par la municipalité ...
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Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l'Oned.
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Article juridique
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 ...
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Présentation des lauréats de l'appel à projet « Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité », lancé ...
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La gestion de la santé publique dans de grandes manifestations fait l’objet aujourd'hui d’études et de recommandations précises de la part de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
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Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions ...
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Près d'1,3 million d'élèves ont déjà expérimenté les nouveaux rythmes scolaires lors de l'année 2013-2014 et, à la rentrée prochaine, la réforme s'étendra ...
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Pour l'Unaf, garantir les recettes de la branche Famille est « la condition pour assurer la pérennité de la politique familiale ».
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L'Odas a récemment publié son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale.
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Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation ...
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Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport ...
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Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.
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La baisse des subventions de l'État va contraindre Givors (Rhône), ville de la banlieue lyonnaise qui connaît un important taux de chômage, à fermer sa Maison ...
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Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se félicite de la publication du décret permettant ...
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Un décret du 1er juillet 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, définit les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent, à compter ...
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Marisol Touraine a affirmé jeudi en Guadeloupe que la validation définitive pour la reconstruction du centre hospitalo-universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre serait donnée "fin 2014-début 2015", un projet de ...
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