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Une circulaire du 15 avril 2013 à destination du secteur public local et hospitalier précise le nouveau champ d’application des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que le régime ...
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S'il n'existe pas de centralisation des données, plus des deux tiers des pères bénéficieraient du congé de paternité.
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Les sociétés et mutuelles d'assurances sont les premières à signer un accord de branche relatif au contrat de génération.
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Depuis sa création, la Haute Autorité de santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d’usagers le statut ...
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Un décret, paru au JO ce 25 avril, élargit le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service.
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Les rapporteurs de la mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque ont présenté le résultat de leurs travaux le 22 avril, dans un rapport intitulé « Morale ...
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Le pouvoir politique actuel cultive le "mépris" à l'égard des langues régionales, ont estimé mercredi 24 avril plusieurs défenseurs de ces langues, qui déplorent ...
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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) poursuit l'évaluation de la réingénierie des diplômes de travail social, engagée l'an dernier.
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La vice-présidente et le directeur général de la Banque publique d'investissement Ségolène Royal et Nicolas Dufourcq ont planché lundi 22 avril sur sa doctrine ...
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L'Anesm a récemment publié une nouvelle liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place mardi pour deux ans un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, afin d'étudier sa mise en place y compris "dans ses aspects ...
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Le juge doit statuer en vertu du contrat, même si les parties ne le demandent pas.
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En procédure adaptée, la procédure est librement définie par le pouvoir adjudicateur sous réserve que ce dernier respecte les trois grands principes énoncés à l’article 1er du code : ...
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HOSPIMEDIA - Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, en Charente-Maritime, a révélé le 16 avril son projet d'établissement 2013-2017. Approuvé par l'ARS Poitou-Charentes le 28 mars dernier, il ...
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Finances hospitalières - Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le ...
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La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités ...
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Les départements et les régions réclament "une compensation financière" de l'État vers ces collectivités pour le transfert à ces collectivités de la maintenance informatique des lycées et collèges, faute ...
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L'initiative Emmaüs Connect permet à une population fragile de bénéficier d'une connexion internet et de communications téléphoniques à un prix modique.
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