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Le projet de loi instaurant le mariage homosexuel autorisera l'adoption aux couples mariés de même sexe.
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La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté, le 8 octobre, les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi ...
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Constatant que le nombre de sorties sans qualification stagne depuis plusieurs années, les rapporteurs préconisent plusieurs mesures pour lutter contre le décrochage scolaire. François Hollande, dans son ...
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1 050 organismes sont habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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L'AMRF (Association des maires ruraux de France) a publié, à l'occasion de la conclusion des États généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, sa contribution à la refondation.
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Une circulaire du 2 octobre 2012 définit les missions et l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes ...
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La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, s'est déclarée vendredi sur RMC favorable à l'abrogation du dispositif sanctionnant une famille pour l'absentéisme scolaire de son ...
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La Direction générale de l'offre de soins publie un guide méthodologique pour aider les réseaux de santé dans leur démarche d'amélioration.
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HOSPIMEDIA - Le 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout ...
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La mairie de Nantes entend lancer en 2013, sur l'ensemble de son agglomération, une "monnaie" locale virtuelle destinée à favoriser et accélérer les échanges économiques locaux, a ...
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L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 11 octobre 2012 une proposition de loi UMP qui aurait autorisé les collectivités locales à déroger à certaines normes réglementaires, ...
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La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 octobre, une communication relative à l'accueil de la petite enfance ...
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L'annonce mercredi par le gouvernement du déblocage de 50 millions d'euros en faveur des services d'aide à domicile a été reçue comme un "soulagement" par les associations du secteur, ...
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La Fnars a présenté, début octobre, une nouvelle enquête sur le RSA menée auprès des travailleurs sociaux de son réseau. Présentation des résultats.
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Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a annoncé aujourd'hui lors d'une conférence de presse l'ouverture de « plus d'un mois de consultations » sur la loi d'orientation et de ...
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HOSPIMEDIA - Comme l'annonçait début septembre la DGOS, la nouvelle version de l'Observatoire des systèmes d'information de santé (oSIS) est désormais accessible.
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Le gouvernement va proposer de débloquer en 2013 un fonds d'urgence de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile, en grande difficulté, a annoncé mercredi ...
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Dans la perspective d'un retour de l'histoire-géographie en terminale S, comme enseignement obligatoire, à la rentrée 2014, le ministère de l'Éducation nationale prend d'ores et déjà ses dispositions.
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Dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes pointe les difficultés rencontrées par les agences régionales de santé (ARS).
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir