Achat public et empreinte économique : mesurer, analyser, agir !

Commande publique

Tout acteur économique et notamment public contribue au développement local de son territoire. Mesurer son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à celui-ci.

Dans une démarche responsable, l’acteur économique et notamment public veille à maîtriser l’impact de son activité définie par les salaires, les taxes, les dépenses ou encore son activité « métier ». Celle-ci a donc un impact direct et indirect sur différents acteurs : les salariés ou agents de la fonction publique, les fournisseurs, les clients ou les bénéficiaires et de manière plus large la société civile et l’environnement.

La mesure de son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à son territoire. Cette notion est assez récente qui plus est au sein de la commande publique et se limitait à la valeur apportée en termes de services publics (proximité, accessibilité…) même si cela paraît déjà essentiel.

L’implantation d’un hôpital n’a par exemple jamais été guidée par des considérations d’empreinte économique.

Pourquoi associer achat public et empreinte économique ?

Une administration, une collectivité ou encore un établissement de santé constituent souvent des acteurs économiques de premier rang. Premier employeur du territoire, l’acteur public impacte naturellement le bassin d’emplois. Il le fait de manière directe (salariés, agents publics…) mais également de manière indirecte par ses achats de fournitures, services ou encore travaux.

État en région, collectivités ou encore groupements hospitaliers de territoire inscrivent ainsi leurs missions de service public en lien étroit avec leur territoire. Mesurer et analyser leur empreinte économique est donc devenu indispensable.

Au-delà, tout acheteur public évoquant la notion d’achat responsable se doit d’intégrer la notion d’empreinte économique. Ce dispositif intègre d’ailleurs parfaitement des politiques publiques essentielles telles que l’accès des PME ou encore l’insertion sociale.

L’analyse de l’empreinte économique de ses achats permet donc de :

  • Appréhender les impacts directs et indirects en termes d’emplois créés et de valeur ajoutée.
  • Valoriser les retombées économiques de l’activité ou d’un projet sur un territoire sur le plan économique, social et environnemental.
  • Communiquer de manière transparente l’impact socio-économique de cette activité à l’ensemble de parties prenantes (élus, fournisseurs, clients…).
  • Identifier les leviers d’optimisation de cette empreinte économique sur le territoire.
  • Intégrer les enjeux de la RSE au cœur de la stratégie achat et intégrer de nouveaux indicateurs de performance.

Comment mesurer cette empreinte économique ?

Un rapport d’empreinte économique agrège et enrichit des données hétérogènes pour établir des comparaisons temporelles, sectorielles, géographiques, etc. Dynamique, il garantit la production de reportings en temps réel et l’accès à une information pertinente quant à la tenue des différents engagements budgétaires, de résultats en termes d’innovation, de développement durable et social, etc.

Il apparaît difficile voire illusoire pour un acteur public de construire et piloter seul en effet son empreinte économique. En effet, les données dont il dispose sont limitées et « statiques ». La mesure de l’empreinte économique nécessite ainsi des données fiables (SIREN, contrats, montants d’achats…) et nécessairement qualifiées et complétées de données tiers (labels, données Insee, dirigeants, procédure collective, qualification du statut de PME…). Le recours à un tiers est donc préconisé d’autant plus que des solutions existent désormais sur le marché et à des conditions économiques tout à fait raisonnables au regard de la valeur ajoutée induite par cette typologie d’outils.

L’exemple concret de l’UGAP

L’UGAP, seule centrale d’achat public généraliste et opérant près de 4 Mds € HT de commande publique (chiffres 2018) a été dès fin 2013 en première ligne en matière d’interrogations sur l’accès des PME à la commande publique. Consciente des enjeux, l’UGAP a souhaité alors mesurer son empreinte économique dans les territoires pour apporter une réponse factuelle, fondée sur des données fiables, qualifiées et exploitables. Elle s’est dotée pour cela d’un rapport d’empreinte économique développé par la société e-attestations.

Plus de 5 ans après, l’établissement témoigne d’une parfaite connaissance et maîtrise de son empreinte économique. Celle-ci a d’ailleurs été un élément important dans l’obtention récent du Label « Relations Fournisseurs Achats Responsables ». Pour mémoire, l’UGAP était labellisé RFR depuis 2013.

En conclusion

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette notion trouve près de 230 ans plus tard tout son sens au cœur de la loi numérique. Une loi prônant notamment la mise en œuvre d’un service public de la donnée, l’ouverture par défaut des données des administrations publiques, ou encore l’ouverture et la gratuité de données telles que celles de l’Insee par exemple. Ainsi allons-nous passer en si peu de temps du papier, à l’E-document, à l’information structurée et aux API (à visée prédictive).

La question posée n’est donc plus pour l’acheteur public désormais engagé dans la dématérialisation de ses marchés, le sourcing et l’open data de conserver ses données mais bel et bien d’utiliser l’ensemble des données publiques pour faire une démonstration de sa performance, de son efficience et du caractère responsable croissant de ses achats. C’est ici l’objet d’un rapport d’empreinte économique.

À défaut de se saisir lui-même de ses données, d’autres et notamment les citoyens le feront pour dénoncer telle ou telle pratique, ou telle ou telle stratégie achat, qu’ils considéreront contraire à l’intérêt public, au bon usage des deniers publics, et in fine à la bonne utilisation de leurs impôts.

C’est dans cette perspective que l’UGAP propose à ses clients partenaires un partage de ces données consolidées. L’étape ultime, franchie très prochainement, sera de leur permettre de disposer de leur rapport d’empreinte économique sur la base de leurs achats auprès de la centrale. Le secteur de la santé et les groupements hospitaliers de territoire (GHT) seront les premiers à prochainement en bénéficier.

Sébastien Taupiac,
Directeur Santé à l’UGAP

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