Achat public, comment accélérer en matière de relais des politiques publiques ?

Achats

Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus profonde une mutation de nos sociétés et un retour en force des préoccupations sociales et environnementales.

L’achat public, de par son poids économique, les enjeux technologiques et sociétaux, sa concentration, la professionnalisation accélérée et le développement important des centrales d’achat, constitue donc un levier unique pour les pouvoirs publics. Un moment de l’histoire de l’achat public pour passer d’une approche budgétaire à une approche réellement économique et en coût complet.

Les politiques publiques (performance en matière de protection de l’environnement, insertion sociale, innovation et développement économique des territoires) sont ainsi désormais les piliers d’un achat intrinsèquement responsable et ce pour plusieurs raisons détaillées ci-après.

Assurer l’indépendance, l’autonomie et la pérennité de notre économie

L’achat public ne peut de manière exclusive faire peser sur les entreprises des ambitions de réduction budgétaire. En effet, à titre d’exemple les 25 Md€ d’achats hospitaliers ne constituent qu’une petite partie de la dépense en santé évaluée à près de 200 Md€ par an dont 40 Md€ de dépenses de personnels. L’approche en coût complet y compris au plus haut niveau décisionnel est posée.

L’État se doit donc de veiller à assurer :

  • le maintien des capacités de R&D des entreprises ;
  • le développement en France de réelles capacités industrielles (limitation des ruptures d’approvisionnements dans certains secteurs) ;
  • la place des PME garantes d’une indépendance technologique et d’un service de proximité et de qualité ;
  • un rapide déploiement national d’innovations de produits ou de services ;
  • un apport de réponses pertinentes aux spécificités d’établissements de petite taille et/ou spécialisés notamment dans le cadre de réformes telles que celle menée avec les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
  • l’évolution d’une approche budgétaire annualisée vers une approche pluriannuelle de nature à légitimer un achat public en coût complet.

Des enjeux, qui appellent des actions rapides, permettant d’éviter que convergence et mutualisation ne riment trop avec standardisation et banalisation. Car chacun sait que les économies de demain sont souvent le fruit des investissements d’aujourd’hui.

Mobiliser davantage les leviers offerts par la labellisation

À l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.

Dans le Code de la commande publique, « un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques » – article R. 2111-12 du Code de la commande publique.

Le caractère obligatoire de ces labels est une tendance rencontrée, amenée à s’amplifier :

  • Loi Egalim du 30 octobre 2018 impactant les repas servis en restauration collective.
  • « RE 2020 », appelée à remplacer la « RT 2012 » dans le secteur du bâtiment.

La labellisation concerne les produits et les services mais également les organisations. Preuve en est le récent renouvellement de celle de l’UGAP en matière d’achat responsable via le nouveau référentiel RFAR (Relations Fournisseur et Achats Responsables) reposant sur la norme internationale ISO 20400. Applicable au niveau mondial, elle symbolise l’universalisme, qui unit de plus en plus les achats privés mais aussi publics dans un objectif de développement des achats responsables sur la base de process harmonisés, notamment en termes de critères sociaux et environnementaux.

Utiliser la mutualisation des achats comme levier rapide de croissance de l’achat responsable

Si la massification des achats est à juste titre parfois mise en cause, il convient de considérer la mutualisation comme une opportunité. Il serait peut-être plus facile de « piloter » l’achat public via 500 structures que 135 000 acheteurs publics !

Plusieurs structures de mutualisation existent tant à l’échelle nationale que régionale. L’UGAP demeure pour des raisons historiques et stratégiques la seule à être « multi-spécialistes » et « multi-clients ». Son implantation territoriale (600 collaborateurs), son modèle de grossiste (qui permet une externalisation de l’ensemble du processus achat), son portfolio (produits, services, solutions…) et sa collaboration avec tous les acteurs publiques (GHT, régions, départements, communes…) la placent ainsi en situation favorable.

En conclusion

Jusque-là, chaque acheteur public souhaitant engager une stratégie d’achats responsables en définissait les tenants et les aboutissants sans pouvoir se référer à des règles communes. Il y avait donc une grande disparité dans l’approche et la mise en pratique de ces politiques. Avec la norme ISO 20400, les acteurs socio-économiques, au niveau mondial, se sont donné les moyens d’une harmonisation des process d’achats responsables, grâce à une série de principes directeurs suffisamment clairs et polyvalents, quel que soit le secteur d’activité.

L’avènement du nouveau Label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » – RFAR, qui intègre désormais les exigences de la norme internationale ISO 20400 constitue donc un moyen à la disposition des pouvoirs publics pour assurer le caractère responsable de son achat public.

Ces derniers pourraient ainsi inciter fortement les acheteurs publics à recourir prioritairement aux structures de mutualisation disposant du label RFAR. Le recours aux autres opérateurs étant sujets à des justifications (exemple : absence d’offres au sein de l’opérateur labélisé).

Sébastien Taupiac,
Directeur Santé à l’UGAP

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