Les marchés publics doivent soutenir le modèle agricole français
Priorité gouvernementale, le modèle agricole et alimentaire représente un enjeu stratégique pour la France, tant en matière d’indépendance et de sécurité que d’avenir économique. L’enjeu est renforcé avec la crise agricole liée notamment à la signature du Mercosur par l’Union européenne. Dans cette logique, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a indiqué qu’il était « impensable que, pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles alimentaires qui viennent d’en-dehors de l’Union européenne ». Pour les marchés de l’État de restauration collective, qui représentent un peu moins d’un milliard d’euros, le chef du Gouvernement n’a pas obtenu de chiffres sur la part de produits français par rapport à l’étranger. Il a assumé une reprise « en main de la commande publique », avec la possibilité de « récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction des objectifs » d’achats européens. Il a présenté différentes mesures pour soutenir l’agriculture française en permettant une meilleure planification :
- un renforcement de l’approvisionnement local dans les commandes publiques alimentaires,
- la généralisation des contrats d’avenir agricoles entre agriculteurs et transformateurs. Ces contrats signés avec les pouvoirs publics prévoient un accompagnement financier et technique pour les agriculteurs qui se lancent dans une nouvelle culture adaptée au marché et au changement climatique,
- le lancement d’une mission parlementaire pour valoriser les filières locales,
- la volonté de faire reconnaître l’alimentation comme priorité européenne et comme un secteur stratégique dans les négociations communautaires.
L’approche de cette planification doit être locale. Ces mesures opérationnelles visent à développer des filières locales en garantissant des débouchés stables aux exploitants. Elles seront intégrées après concertation dans une loi d’urgence agricole examinée par le Parlement avant l’été et dans des lois de décentralisation à venir.
Concilier des objectifs d’achats locaux avec le cadre européen
La volonté gouvernementale exprimée par le Premier ministre d’achat public local doit être concilié avec le cadre des directives européennes qui, au nom du principe d’égalité d’accès à la commande publique, prohibent le critère du localisme géographique. Une interdiction pure et simple des produits issus des pays du Mercosur risquerait donc de contrevenir au droit européen. Des moyens existent cependant pour les collectivités pour acheter localement sans être taxer de favoritisme et de discrimination. L’introduction de critères d’attribution environnementaux est une des solutions pour parvenir à concilier un objectif de souveraineté alimentaire national et européen avec le cadre juridique propre à la commande publique. Ainsi, outre le bilan carbone et les performances de l’offre en matière de protection de l’environnement, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur le nombre d’intermédiaires pour juger les offres des candidats. Le Code de la commande publique (art. R. 2152-7) prévoit ainsi la possibilité d’utiliser le critère « du développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». En notant le nombre d’intermédiaires, les opérateurs économiques s’approvisionnant auprès de fournisseurs locaux doivent optimiser leur offre afin de rester compétitif pour l’attribution d’un marché d’achat alimentaire ou de restauration collective.
Dominique Niay
