CCTG Travaux : publication de nouveaux fascicules

Commande publique

Le cahier des clauses techniques générales a été complété le 21 avril par un avis publié au JO.

Un nouveau fascicule 65 sur l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint et un autre (fascicule 82) portant sur la construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI s’appliquent désormais.

Pour le génie civil, les fascicules 65A et additif (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension) et 65B (exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé) ne sont plus utilisables, le nouveau document se substituant à eux.

Les fascicules du CCTG Travaux (génie civil) sont disponibles en téléchargement sur le site internet : www.btp.equipement.gouv.fr dans la rubrique « Référentiel génie civil 2010 »/documents de référence publiés par l’OEAP ».

 

Texte de référence : Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux, JORF du 21 avril 2009

L'analyse des spécialistes

  • L'évaluation environnementale systématique des PLU : une « simplification » bienvenue Urbanisme

    L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

    04/03/21
    L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
  • Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Fonction publique hospitalière

    Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

    03/03/21
    Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
  • Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ? Élus

    Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?

    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
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