CCTG Travaux : publication de nouveaux fascicules

Commande publique

Le cahier des clauses techniques générales a été complété le 21 avril par un avis publié au JO.

Un nouveau fascicule 65 sur l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint et un autre (fascicule 82) portant sur la construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI s’appliquent désormais.

Pour le génie civil, les fascicules 65A et additif (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension) et 65B (exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé) ne sont plus utilisables, le nouveau document se substituant à eux.

Les fascicules du CCTG Travaux (génie civil) sont disponibles en téléchargement sur le site internet : www.btp.equipement.gouv.fr dans la rubrique « Référentiel génie civil 2010 »/documents de référence publiés par l’OEAP ».

 

Texte de référence : Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux, JORF du 21 avril 2009

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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