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10/03/21 Accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti
10/03/21 Les marchés de fouille archéologique préventive sont des marchés de services
09/03/21 Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
09/03/21 Dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
09/03/21 Des omissions du maître d’œuvre dans la conception de l’ouvrage ouvrent-elles un droit à indemnisation de l’entrepreneur?
08/03/21 Haute fonction publique : renforcer l’ouverture et l’égalité d’accès aux écoles de service public
08/03/21 Comment accorder dans la méthode de notation des offres une part non négligeable aux critères d’éco-responsabilité ?
05/03/21 Astreinte et disponibilité
05/03/21 L’acheteur doit réagir face à des retards entravant la bonne exécution des travaux
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04/03/21 Ne peut-on pas avoir un régime unique de recyclage entre déchets inertes du bâtiment et ceux des travaux publics ?
03/03/21 Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
02/03/21 Modalités d’application de la prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale
02/03/21 En cas de réserves, l’acheteur ne peut opérer une réfaction d’office
01/03/21 Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire
01/03/21 Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
26/02/21 Calcul du capital décès
26/02/21 Une irrégularité fautive lors des négociations ouvre un droit à indemnité pour un candidat évincé
25/02/21 Crise sanitaire : une loi balai pour ratifier l’ordonnance commande publique

Comment accorder dans la méthode de notation des offres une part non négligeable aux critères d'éco-responsabilité ?

Publiée le 08/03/21 par Rédaction Weka

Le gouvernement s’inscrit dans les préconisations de la convention citoyenne pour le climat, qui invite les acheteurs publics à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique.

Le gouvernement, avec le soutien du Parlement, a fait évoluer le cadre juridique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, développer l’achat responsable sur le plan social et environnemental, ainsi que l’achat innovant en exploitant les potentialités du droit européen de la commande publique. Statistiquement, des progrès ont été constatés ces dernières années en termes d’accès des PME à la commande publique (en 2018, 61 % en nombre de contrats attribués et 32 % en montant) ou d’achat responsable (en 2018, 17,4 % des marchés publics exprimés en valeur contiennent une clause sociale et 18,6 % une clause environnementale).

Texte de référence : Question écrite n° 32953 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche – Bouches-du-Rhône) du 13 octobre 2020, Réponse publiée au JOAN du 16 février 2021, p. 1 445

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[ép. 130] Le pilotage des regroupements de satellites