Menu actualité
- 11/03/21 Il appartient à l’acheteur de vérifier le prix proposé par une personne publique soumissionnaire
- 10/03/21 Accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti
- 10/03/21 Les marchés de fouille archéologique préventive sont des marchés de services
- 09/03/21 Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
- 09/03/21 Dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
- 09/03/21 Des omissions du maître d’œuvre dans la conception de l’ouvrage ouvrent-elles un droit à indemnisation de l’entrepreneur?
- 08/03/21 Haute fonction publique : renforcer l’ouverture et l’égalité d’accès aux écoles de service public
- 08/03/21 Comment accorder dans la méthode de notation des offres une part non négligeable aux critères d’éco-responsabilité ?
- 05/03/21 Astreinte et disponibilité
- 05/03/21 L’acheteur doit réagir face à des retards entravant la bonne exécution des travaux
- 04/03/21 Procédure de transmission des notes à l’issue des examens ou des concours de la fonction publique
- 04/03/21 Ne peut-on pas avoir un régime unique de recyclage entre déchets inertes du bâtiment et ceux des travaux publics ?
- 03/03/21 Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- 02/03/21 Modalités d’application de la prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale
- 02/03/21 En cas de réserves, l’acheteur ne peut opérer une réfaction d’office
- 01/03/21 Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire
- 01/03/21 Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
- 26/02/21 Calcul du capital décès
- 26/02/21 Une irrégularité fautive lors des négociations ouvre un droit à indemnité pour un candidat évincé
- 25/02/21 Crise sanitaire : une loi balai pour ratifier l’ordonnance commande publique
Comment accorder dans la méthode de notation des offres une part non négligeable aux critères d'éco-responsabilité ?
Commande publiquePubliée le 08/03/21 par Rédaction Weka
Le gouvernement s’inscrit dans les préconisations de la convention citoyenne pour le climat, qui invite les acheteurs publics à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique.
Le gouvernement, avec le soutien du Parlement, a fait évoluer le cadre juridique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, développer l’achat responsable sur le plan social et environnemental, ainsi que l’achat innovant en exploitant les potentialités du droit européen de la commande publique. Statistiquement, des progrès ont été constatés ces dernières années en termes d’accès des PME à la commande publique (en 2018, 61 % en nombre de contrats attribués et 32 % en montant) ou d’achat responsable (en 2018, 17,4 % des marchés publics exprimés en valeur contiennent une clause sociale et 18,6 % une clause environnementale).
Texte de référence : Question écrite n° 32953 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche – Bouches-du-Rhône) du 13 octobre 2020, Réponse publiée au JOAN du 16 février 2021, p. 1 445
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.